Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE MATERIELS ET SYSTEMES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION (SOFREMI)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000328396
Date de publication20 mars 1986
Publication au Gazette officielJORF du 20 mars 1986
Enactment Date14 mars 1986
TEXTE TOTALEMENT ABROGENOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MM. CHRISTIAN NOYER ET PIERRE MELLINGER AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET...

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