September 14, 1985
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- Arrêté du 12 septembre 1985 PORTANT DETACHEMENT (CONSEIL D'ETAT)
- Arrêté du 1 août 1985 PORTANT CESSATION DE FONCTION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE SOCIALE (M. JEAN GATEL)
- Arrêté du 5 septembre 1985 FIXANT LE MODELE DE LA NOTIFICATION DE DECISION: ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE
- Décret n°85-963 du 10 septembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ECOLE HOTELIERE DE LA MARTINIQUE
- Arrêté du 12 septembre 1985 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF (CCCC)
- Arrêté du 6 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHARGE DU BUDGET ET DE LA CONSOMMATION (M. HENRY EMMANUELLI)
- Arrêté du 9 septembre 1985 COMPLETANT LA LISTE DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES AGREEES EN 1986
- Arrêté du 4 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
- Arrêté du 4 septembre 1985 AUTORISANT LE LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS A PARTICIPER AU CAPITAL D'UNE SOCIETE