Arrêté du 12 septembre 1985 PORTANT DETACHEMENT (CONSEIL D'ETAT)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000320819
Enactment Date12 septembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 14 septembre 1985
Date de publication14 septembre 1985
M. JEAN-MARC SIMON EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS AUPRES DE LA SOCIETE CENTRALE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS...

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