Arrêté du 1 août 1985 PORTANT CESSATION DE FONCTION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE SOCIALE (M. JEAN GATEL)

JurisdictionFrance
Enactment Date01 août 1985
Date de publication14 septembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 14 septembre 1985
Record NumberJORFTEXT000000875325
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE CABINET DE M. ALAIN DE-ROMEFORT A COMPTER DU 01-08-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-07-1984.
1ER...

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