Arrêté du 6 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHARGE DU BUDGET ET DE LA CONSOMMATION (M. HENRY EMMANUELLI)

JurisdictionFrance
Date de publication14 septembre 1985
Enactment Date06 septembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 14 septembre 1985
Record NumberJORFTEXT000000320818
M. JEAN-CLAUDE BOURGEAIS EST NOMME CHEF DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.

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