Arrêté du 4 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000320584
Enactment Date04 septembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 14 septembre 1985
Date de publication14 septembre 1985
LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-12-1982 EST REMPLACE.
LE TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE II DE L'ARRETE EST MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.(CONSEQUENCE DES...

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