April 25, 1985
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- Arrêté du 4 avril 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION
- Arrêté du 3 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES (CCAS) DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 17 avril 1985 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE LAITIERE
- Arrêté du 16 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAV)
- Arrêté du 10 avril 1985 RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS D'HOSPITALISATION DES ASSURES RELEVANT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Arrêté du 21 mars 1985 PORTANT FIXATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE POUR LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
- Arrêté du 11 avril 1985 PORTANT AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT
- Arrêté du 24 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- Circulaire du 24 avril 1985 RELATIVE AU PROGRAMME EXPERIMENTAL DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES INTERMEDIAIRES