Arrêté du 3 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES (CCAS) DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

JurisdictionFrance
Date de publication25 avril 1985
Enactment Date03 avril 1985
Publication au Gazette officielJORF du 25 avril 1985
Record NumberJORFTEXT000000683856
M. BACALA MICHEL (TITULAIRE) ET MM. FARINES MICHEL ET MARTELLONI CLAUDE (SUPPLEANTS),EN REMPLACEMENT DE MM. MARTELLONI CLAUDE,FARINES AIME ET...

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