Arrêté du 4 avril 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000865438
Date de publication25 avril 1985
Publication au Gazette officielJORF du 25 avril 1985
Enactment Date04 avril 1985
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