Arrêté du 16 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAV)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000865437
Date de publication25 avril 1985
Publication au Gazette officielJORF du 25 avril 1985
Enactment Date16 avril 1985
PERSONNALITE QUALIFIEE: M. CLAVELOU ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DAUBARD.

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