Arrêté du 24 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000680237
Date de publication25 avril 1985
Publication au Gazette officielJORF du 25 avril 1985
Enactment Date24 avril 1985
TEXTE TOTALEMENT ABROGESUPPLEANTS DES FONCTIONNAIRES EMPECHES MENTIONNES AUX A,B,C,D,F,G,H,I DE L'ART. 2 DU DECRET 83860 DU 27-09-1983.
NOMINATION JUSQU'AU 25-04-1988 DES REPRESENTANTS DES CONSEILS...

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