Arrêté du 11 avril 1985 PORTANT AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT

JurisdictionFrance
Date de publication25 avril 1985
Enactment Date11 avril 1985
Publication au Gazette officielJORF du 25 avril 1985
Record NumberJORFTEXT000000683853
EST AGREEE AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT,L'ECOLE D'AUXILIAIRES DE PUERICULTURE,CENTRE HOSPITALIER GENERAL...

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