October 03, 1982
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- Décret n°82-839 du 29 septembre 1982 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE DES CHARGES LEUR INCOMBANT PAR APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC (RATP,SNCF)
- Arrêté du 30 septembre 1982 MODALITES DES CONCOURS SPECIAUX POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE: EPREUVE DE PEDAGOGIE PRATIQUE
- Décret n°82-840 du 22 septembre 1982 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION,ADOPTES PAR LA CONFERENCE DES PARTIES LORS DE SA 3EME SESSION A NEW-DELHI LE 08-03-1981
- Arrêté du 28 septembre 1982 MM. BASTIAN JEAN-PAUL ET VERDIER DENIS SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE,EN REMPLACEMENT DE MM. FAU MICHEL ET MARINE JEAN-PIERRE
- Arrêté du 1 octobre 1982 NOMINATION A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS:
- Arrêté du 23 septembre 1982 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
- Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE
- Arrêté du 21 septembre 1982 REPRESENTATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DU SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AFFILIE A LA CFDT ET DU SYNDICAT NATIONAL CGT DES PERSONNELS PENITENTIAIRES: 3 REPRESENTANTS TITULAIRES ET 3 REPRESENTANTS SUPPLEANTS
- Décret du 29 septembre 1982 M. LEVY GILLES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION JUSQU'AU 01-08-1985