Décret du 29 septembre 1982 M. LEVY GILLES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION JUSQU'AU 01-08-1985

JurisdictionFrance
Date de publication03 octobre 1982
Record NumberJORFTEXT000000699260
Publication au Gazette officielJORF du 3 octobre 1982, numéro complémentaire
Enactment Date29 septembre 1982
M. DAUBIGNY JEAN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION EST MAINTENU DANS...

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