Décret n°82-840 du 22 septembre 1982 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION,ADOPTES PAR LA CONFERENCE DES PARTIES LORS DE SA 3EME SESSION A NEW-DELHI LE 08-03-1981

JurisdictionFrance
Enactment Date22 septembre 1982
Record NumberJORFTEXT000000518387
Publication au Gazette officielJORF du 3 octobre 1982
Date de publication03 octobre 1982
ENTREE EN VIGUEUR: 06-06-1981.

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