Arrêté du 23 septembre 1982 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000490681
Date de publication03 octobre 1982
Publication au Gazette officielJORF du 3 octobre 1982, numéro complémentaire
Enactment Date23 septembre 1982
TEXTE TOTALEMENT ABROGECOMPOSITION: AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,6 MEMBRES TITULAIRES ET 6 MEMBRES SUPPLEANTS: LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,LE DIRECTEUR DES SPORTS,LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE,LE DIRECTEUR DU LOISIR SOCIAL,DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE,LE DIRECTEUR DU TOURISME,LE...

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