Arrêté du 28 septembre 1982 MM. BASTIAN JEAN-PAUL ET VERDIER DENIS SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE,EN REMPLACEMENT DE MM. FAU MICHEL ET MARINE JEAN-PIERRE

JurisdictionFrance
Date de publication03 octobre 1982
Enactment Date28 septembre 1982
Publication au Gazette officielJORF du 3 octobre 1982, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000324575
FIN DE MANDAT: 11-11-1984.

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