February 13, 1982
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- Décret n°82-159 du 11 février 1982 PMG
- Décret n°82-158 du 9 février 1982 L'INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE A SOLDE PROGRESSIVE EXECUTANT AVEC LA TROUPE,HORS DE LEUR GARNISON,DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE DES UNITES,DES SORTIES DE PLUS DE 36 HEURES,EST ALLOUEE EGALEMENT AUX MILITAIRES A SOLDE FORFAITAIRE
- Arrêté du 11 février 1982 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A EMETTRE, POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT PAR LES BANQUES POPULAIRES DE CREDITS AUX ARTISANS, UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 450000000FRS., REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000FRS
- Arrêté du 20 janvier 1982 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DES FLANDRES ET DU DOUAISIS
- Arrêté du 2 février 1982 INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS OU DE VIANDES DETRUITES DANS LES CAS DE PESTE PORCINE CLASSIQUE
- Arrêté du 9 février 1982 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE FORFAITAIRE (CAPORAL A SOLDE FORFAITAIRE,ECHELLE I) DE L'ARMEE DE TERRE
- Arrêté du 22 janvier 1982 URB
- Arrêté du 9 février 1982 RELEVEMENT DU TAUX DE LA TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURE DES TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES GENERALES ET TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE LA NAVIGATION INTERIEURE
- Arrêté du 8 février 1982 M. JOEL ALLAIN EST NOMME CHEF DE CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES (M. ANICET LE-PORS), EN REMPLACEMENT DE MME JACQUELINE UZAN