Arrêté du 9 février 1982 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE FORFAITAIRE (CAPORAL A SOLDE FORFAITAIRE,ECHELLE I) DE L'ARMEE DE TERRE

JurisdictionFrance
Date de publication13 février 1982
Record NumberJORFTEXT000000317127
Publication au Gazette officielJORF du 13 février 1982
Enactment Date09 février 1982
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-03-1975.
APPLICATION DU DECRET 75142 DU 03-03-1975 MODIFIE PAR LE DECRET 82158 DU...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT