March 15, 1981
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- Arrêté du 2 février 1981 AIDES A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES:
- Décret n°81-243 du 12 mars 1981 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PSYCHOLOGUES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE QUI PARTICIPENT EN UTILISANT LES METHODES DE LEUR SPECIALITE A L'ORIENTATION ET A L'EDUCATION DES MINEURS CONFIES PAR DECISION JUDICIAIRE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES ADMINISTRES PAR L'ETAT RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE
- Arrêté du 13 mars 1981 EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 350 MILLIONS DE LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES
- Arrêté du 27 février 1981 DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS,LE TAUX HORAIRE MAXIMUM DE LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES AUX SERVICES DES AIDES MENAGERES AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET DES INFIRMES EST FIXE A 32,65FRS;CE TAUX EST PORTE A 35,25FRS EN REGION D'ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-01-1981
- Arrêté du 10 mars 1981 RELEVEMENT DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9,13 (INDEMNITES DE MISSION,DE TOURNEE),33 (INDEMNITE DE PREMIERE MISE ET D'ENTRETIEN DES BICYCLETTES),23 (INDEMNITE DE MUTATION) DU DECRET 66619 DU 10-08-1966
- Arrêté du 16 février 1981 PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'UTILISATION DES JALES ET CONTENEURS METALLIQUES LEGERS D'UNE CAPACITE DE 250 A 3000 LITRES ET AUX EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR (MATIERES DANGEREUSES 1981,2)
- Arrêté du 3 mars 1981 SONT DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES METIERS A LA COMMISSION NATIONALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES:
- Décret du 13 mars 1981 M. JEAN MARMOT CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES, EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS PARTANT DU 04-02-1981 AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE, AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret n°81-244 du 10 mars 1981 PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS A L'UNIVERSITE DE STRASBOURG:"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PHYSIQUE DE STRASBOURG"