Arrêté du 16 février 1981 PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'UTILISATION DES JALES ET CONTENEURS METALLIQUES LEGERS D'UNE CAPACITE DE 250 A 3000 LITRES ET AUX EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR (MATIERES DANGEREUSES 1981,2)

JurisdictionFrance
Date de publication15 mars 1981
Record NumberJORFTEXT000000653636
Publication au Gazette officielJORF du 15 mars 1981, numéro complémentaire
Enactment Date16 février 1981
EN CONSEQUENCE, LE REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LES TRANSPORTS DES MATIERES DANGEREUSES EST COMPLETE PAR UN APPENDICE 26 REPRIS,AVEC SES ANNEXES I ET II DANS L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE;IL EST EGALEMENT MODIFIE OU COMPLETE PAR L'ANNEXE II DU...

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