Décret du 13 mars 1981 M. JEAN MARMOT CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES, EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS PARTANT DU 04-02-1981 AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE, AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000308614
Enactment Date13 mars 1981
Publication au Gazette officielJORF du 15 mars 1981, numéro complémentaire
Date de publication15 mars 1981
M. JEAN-FRANCOIS CARREZ, CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE DE LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANNEES PARTANT DU 11-02-1981 AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE...

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