February 27, 1981
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- Arrêté du 24 février 1981 EXONERANT LES VEHICULES SANITAIRES DE LA TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR ET LEUR ATTRIBUANT UNE VIGNETTE GRATIS
- Décret n°81-180 du 25 février 1981 MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (MISSION,RECRUTEMENT,AVANCEMENT,PROMOTION, DETACHEMENT);MODIFICATION DES ART. 1,2,3 (ALINEA 2),4,6,7-BIS ET 9 DU DECRET 68478 DU 29-05-1968
- Arrêté du 3 février 1981 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 8017 DU 07-01-1980 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE:ENSEMBLES DE MESURAGE VOLUMETRIQUE DES CARBURANTS POUR VEHICULES ROUTIERS
- Décret n°81-182 du 24 février 1981 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DU DECRET 621218 DU 15-10-1962 PORTANT RAP OUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION RELATIVES A L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRAVAUX AGRICOLES
- Décret du 25 février 1981 M. GROS FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT
- Décret n°81-181 du 24 février 1981 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES A L'EXCEPTION DE CELLE DE L'ART. 59
- Arrêté du 12 février 1981 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 3 février 1981 REGIME DES BOURSES D'ETUDES ET DE STAGES,AIDE A LA FORMATION ACCORDEES PAR LE MINISTERE DE LA COOPERATION AUX ETRANGERS BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS:ALLOCATION D'ENTRETIEN,PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION,FRAIS DE VOYAGE ET DE TRANSPORT,PRISE EN CHARGE DE LA COUVERTURE SOCIALE,PRETS, SECOURS EXCEPTIONNELS
- Décret n°81-183 du 24 février 1981 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DU DECRET 65-48 DU 08-01-1965 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EXECUTE DES TRAVAUX DE BATIMENTS,DES TRAVAUX PUBLICS ET TOUS AUTRES TRAVAUX CONCERNANT LES IMMEUBLES (TERRASSEMENT,CONSTRUCTION,INSTALLATION,DEMOLITION,ENTRETIEN,REFECTION,NETTOYAGE)