Arrêté du 3 février 1981 REGIME DES BOURSES D'ETUDES ET DE STAGES,AIDE A LA FORMATION ACCORDEES PAR LE MINISTERE DE LA COOPERATION AUX ETRANGERS BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS:ALLOCATION D'ENTRETIEN,PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION,FRAIS DE VOYAGE ET DE TRANSPORT,PRISE EN CHARGE DE LA COUVERTURE SOCIALE,PRETS, SECOURS EXCEPTIONNELS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000462646
Date de publication27 février 1981
Publication au Gazette officielJORF du 27 février 1981, numéro complémentaire
Enactment Date03 février 1981
TEXTE TOTALEMENT ABROGE

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