Arrêté du 12 février 1981 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000293363
Date de publication27 février 1981
Publication au Gazette officielJORF du 27 février 1981, numéro complémentaire
Enactment Date12 février 1981
Texte totalement abrogé

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