July 19, 1980
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- Arrêté du 3 juillet 1980 FIXANT LE CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS CERTAINES COMMUNES,POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE
- Décret n°80-556 du 15 juillet 1980 PREVENTION ET REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
- Décret du 16 juillet 1980 M. PIERRE DARIO EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNIAS,AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT
- Arrêté du 15 juillet 1980 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE CONCESSION A EDF DE L'ENDIGAGE ET DE L'UTILISATION DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE PENLY (SEINE-MARITIME)
- Arrêté du 4 juillet 1980 GIM
- Arrêté du 11 juillet 1980 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE POUR 4 ANS:
- Décision Européenne du 17 juillet 1980 LA LOI 80564 MODIFIANT LES ART. 13,14 ET 15 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968 N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONSTITUTION
- Arrêté du 10 juin 1980 TRA.CATEGORIES D'ETRANGERS VISES A L'ART. R341-4 DU CODE DU TRAVAIL AUXQUELS LA SITUATION DE L'EMPLOI N'EST PAS OPPOSABLE LORS D'UNE DEMANDE DE TITRE DE TRAVAIL: