Arrêté du 15 juillet 1980 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE CONCESSION A EDF DE L'ENDIGAGE ET DE L'UTILISATION DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE PENLY (SEINE-MARITIME)

JurisdictionFrance
Date de publication19 juillet 1980
Enactment Date15 juillet 1980
Publication au Gazette officielJORF du 19 juillet 1980, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000314978
RECT. JO DU 26-07-1980 P6725

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