Décret n°80-556 du 15 juillet 1980 PREVENTION ET REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

JurisdictionFrance
Enactment Date15 juillet 1980
Record NumberJORFTEXT000000883386
Publication au Gazette officielJORF du 19 juillet 1980
Date de publication19 juillet 1980
REMPLACEMENT DU TABLEAU 25 ANNEXE AU DECRET 462959 DU 31-12-1946:PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE.
ABROGATION DES TABLEAUX 35 ET 48 ANNEXES AU MEME DECRET:AFFECTIONS OSTEOARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES TRAVAUX DE MEULAGE ET DE...

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