May 10, 1980
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- Arrêté du 17 mars 1980 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES DU CONSEIL PERMANENT D'HYGIENE SOCIALE
- Arrêté du 10 avril 1980 ORGANISATION DE LA PHARMACOVIGILANCE ET DE LA TOXICOVIGILANCE
- Arrêté du 6 mai 1980 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER LES AIDES A CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE
- Arrêté du 29 avril 1980 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS (APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978)
- Arrêté du 7 mai 1980 PLANS ET REGISTRES A ETABLIR ET A TENIR A JOUR DANS LES MINES ET CARRIERES
- Arrêté du 3 avril 1980 M. PELLECUER EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE
- Arrêté du 28 mars 1980 RELATIF AUX INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n°80-329 du 7 mai 1980 PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1980 DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE A L'ASSOCIATION DITE COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET AU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE,ET AUGMENTATION DU TAUX DE CETTE TAXE
- Arrêté du 7 mai 1980 TAUX ET MODALITES D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE