Arrêté du 6 mai 1980 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER LES AIDES A CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000310618
Enactment Date06 mai 1980
Publication au Gazette officielJORF du 10 mai 1980, numéro complémentaire
Date de publication10 mai 1980
M. MOREL EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7-B DU DECRET 721076 DU 01-12-1972 (VISEE AU PARAG. B DE L'ARRETE DU 09-02-1973),EN REMPLACEMENT DE M. CHERET.
M. PORCHERON EST...

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