Arrêté du 3 avril 1980 M. PELLECUER EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE

JurisdictionFrance
Date de publication10 mai 1980
Enactment Date03 avril 1980
Publication au Gazette officielJORF du 10 mai 1980, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000858433
LES FONCTIONS DE M. PELLECUER PRENDRONT FIN LE 22/08/1980.

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