Arrêté du 28 mars 1980 RELATIF AUX INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

JurisdictionFrance
Date de publication10 mai 1980
Enactment Date28 mars 1980
Publication au Gazette officielJORF du 10 mai 1980, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000310399
REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 02/10/1972 (CAS POUR LESQUELS LES INDEMNITES SONT REDUITES DE MOITIE).

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT