Arrêté du 10 avril 1980 ORGANISATION DE LA PHARMACOVIGILANCE ET DE LA TOXICOVIGILANCE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000310400
Date de publication10 mai 1980
Publication au Gazette officielJORF du 10 mai 1980, numéro complémentaire
Enactment Date10 avril 1980
TEXTE TOTALEMENT ABROGEL'ORGANISATION DE LA PHARMACOVIGILANCE COMPREND: DES CENTRES DE PHARMACOVIGILANCE HOSPITALIERE;UN CENTRE NATIONAL DE PHARMACOVIGILANCE QUI FONCTIONNE SOUS LE REGIME DE LA LOI DE 1901;UNE COMMISSION DE PHARMACOVIGILANCE.
L'ORGANISATION DE LA TOXICOVIGILANCE COMPREND: DES CENTRES...

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