Arrêté du 18 avril 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités

JurisdictionFrance
Enactment Date18 avril 2024
Date de publication24 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/18/TSSR2410173A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 24 avril 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049465195
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