March 22, 2023
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- Décret du 20 mars 2023 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Assemblées parlementaires internationales
- Ordre du jour
- Décision du 17 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 13 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Décision du 17 mars 2023 relative à l'homologation de l'accord du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC
- Arrêté du 15 mars 2023 portant abrogation de l'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Décret du 20 mars 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)