Arrêté du 15 mars 2023 portant abrogation de l'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000047329524
Date de publication22 mars 2023
Enactment Date15 mars 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0069 du 22 mars 2023
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/EAEF2307359A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, l'arrêté du 4 juin 2002 portant habilitation de l'association Enfance Avenir (NOR : MAEF0210041A), sise 3, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 78360 Montesson, pour exercer...

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