Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0069 du 22 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047329880
Date de publication22 mars 2023


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


Mercredi 22 mars 2023


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (n° 948).
Rapport de M. Frédéric Descrozaille.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 942).
Rapport de M. Thomas Cazenave.
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant...

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