December 03, 2021
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- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)