Arrêté du 26 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0281 du 3 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044402041
Date de publication03 décembre 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date26 novembre 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2021 :
Le retrait Mme HUARD (Morgane, Sylvaine, Emilie), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bretagne Notaires HENAFF-TATIBOUET et HUARD », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quéven (Morbihan), est accepté.
La...

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