October 13, 2021
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- Documents et publications
- Décision du 10 octobre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant un arrêté en date du 15 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'emploi de sous-préfets en service extraordinaire (administration territoriale)
- Décret du 11 octobre 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)