Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0239 du 13 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044194341
Enactment Date05 octobre 2021
CourtMinistère de la justice
Date de publication13 octobre 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2021, M. de LATOUR (Pascal, Alexandre, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS, société d'exercice libéral de notaires à...

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