Décision du 10 octobre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

JurisdictionFrance
Date de publication13 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044194177
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/10/MICC2130088S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0239 du 13 octobre 2021
CourtMinistère de la culture
Enactment Date10 octobre 2021


Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »),
Décide...

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