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Décret du 11 octobre 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0239 du 13 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044194291
Enactment Date11 octobre 2021
CourtMinistère de la justice
Date de publication13 octobre 2021


Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2021, est acceptée, sur leur demande, la démission de :


COUR D'APPEL DE CAEN


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Alain OSMONT, à compter du 31 juillet 2021.


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Chambéry en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe GREINER, à compter du 1er septembre 2021.


COUR D'APPEL DE LYON


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Mireille POUZIN-QUENTIN DE GROMARD, à compter du 30 juin 2021.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité de substitut général :
M. Jean-Louis PAGNON, à compter du 1er novembre 2020.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Claude BABY, à compter du 4 janvier 2021.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Nicole FAUGERE, à compter du 31 décembre 2020.


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