July 03, 2021
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- Délibération du 23 juin 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Documents publiés
- Arrêté du 24 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Habitat et Logement accompagnés
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Groupes politiques
- Décision du 23 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)