Délibération du 23 juin 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0153 du 3 juillet 2021
Enactment Date23 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043753156
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication03 juillet 2021


Par délibération en date du 23 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)

Territoire concerné
ou radio spécifique

URBAN HIT

FE89

URBANHIT

Paris


Fait à Paris, le 23 juin 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le...

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