Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0153 du 3 juillet 2021
Date de publication03 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043753175


Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021


Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 2 juillet 2021


N° 721 (2020-2021) Avis présenté par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 588 rect., 2020-2021) (Procédure accélérée).
N° 725 (2020-2021) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission...

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