June 05, 2020
Toutes
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2020
- Arrêté du 2 juin 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 9 « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité »
- Commissions et organes de contrôle
- Informations diverses
- Arrêté du 2 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Décision du 1er juin 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Ordre du jour
- Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)