Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0137 du 5 juin 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041959570 |
| Date de publication | 05 juin 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires économiques |
M. Adrien Quatennens |
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Affaires sociales |
M. Bastien Lachaud |
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M. François Ruffin |
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M. Éric Woerth |
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Défense |
M. Eric Coquerel |
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M. Jean-Hugues Ratenon |
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Développement durable |
Mme Sabine Rubin |
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Finances |
M. Alexis Corbière |
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M. Loïc Prud'homme |
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M. Stéphane Viry |
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
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Affaires sociales |
M. Stéphane Viry |
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Finances |
M. Éric Woerth |
Le groupe La France insoumise a désigné :
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Affaires économiques |
M. François Ruffin |
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Affaires sociales |
M. Adrien Quatennens |
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M. Jean-Hugues Ratenon |
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Défense |
M. Alexis Corbière |
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M. Bastien Lachaud |
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Développement durable |
M. Loïc Prud'homme |
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Finances |
M. Eric Coquerel |
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Mme Sabine Rubin |
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Dans sa séance du mercredi 3 juin 2020, la mission d'information de la conférence des Présidents a nommé son bureau ainsi composé :
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Président : |
Mme Brigitte Bourguignon |
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Vice-Présidents : |
M. Damien Abad |
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M. Gilles Le Gendre |
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M. Patrick Mignola |
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M. Boris Vallaud |
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Secrétaires : |
M. Olivier Becht |
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M. Pierre Dharréville |
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M. Bertrand Pancher |
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Mme Mathilde Panot |
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Rapporteur : |
M. Éric Ciotti |
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Co-rapporteurs : |
Mme Brigitte Bourguignon |
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Mme Yaël Braun-Pivet |
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Mme Françoise Dumas |
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M. Roland Lescure |
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Mme Barbara Pompili |
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Mme Marielle de Sarnez |
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M. Bruno Studer |
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M. Éric Woerth |
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2. Réunions
Lundi 8 Juin 2020
Commission des affaires étrangères,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans la perspective du prochain Conseil européen des affaires étrangères (politique commerciale commune).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie,
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ;
- examen du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur).
A 21 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur) ;
- examen du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3019) (M. Thomas Mesnier, rapporteur).
Mardi 9 Juin 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, conjointe avec la Commission des lois, sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (Guillaume Larrivé, président, MM. Loïc Kervran et Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).
Commission des lois,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- examen, en visioconférence, du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, conjointe avec la commission de la Défense nationale et des forces armées, sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (M. Guillaume Larrivé, président, MM. Loïc Kervran et Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 21 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de l'Agence régionale de santé PACA : Mme Karine Huet, déléguée départementale des Bouches-du-Rhône, M. Loïc Hattermann, ingénieur Santé Environnement, et Mme Cécile Morciano, responsable du service Santé Environnement ou son adjoint M. Philippe Silvy.
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition M. Philippe Le Gal, président du Comité national de la Conchyliculture et de M. Patrice Lafont, président du CRC de Méditerranée.
Mercredi 10 Juin...
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