Arrêté du 2 juin 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 9 « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000041958848
Date de publication05 juin 2020
Enactment Date02 juin 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 5 juin 2020
CourtPremier ministre
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/2/PRMI2013688A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 3 avril 2019 modifiée portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »),
Arrête :


Le cahier des charges de l'appel à projets n° 9 « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité » relatif à l'action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général...

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