Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 5 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000041959566
Date de publication05 juin 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Vendredi 5 juin 2020


A 9 heures. - 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections...

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